Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

—-

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Vêtements Michel. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence àVêtements Michel. Vêtements Michel propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Vêtements Michel, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Vêtements Michel, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 23 cours brillier 38200 Vienne , Rhône-Alpes, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à vetements-michel@orange.fr

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part la société Vêtments MICHEL, société exploitante du site www.vetments-michel.com, ci-après dénommée Vêtments MICHEL, et l’acheteur, personne physique majeure consommateur, ci-après dénommé l’acheteur ou le client d’autre part, par le biais du site internet www.vetments-michel.com.

Toute commande d’un produit par le biais du site implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de vente.

Ces dernières sont valables pour toutes les ventes en vue d’une livraison en France et en Europe.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code civil, les présentes conditions générales de vente sont mises à disposition d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. Le client, s’il le souhaite, peut les imprimer ou les lire en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figureront sur le site www.vetments-michel.com. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression ou modification, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public par l’intermédiaire d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient plus opposables à Vêtments MICHEL.
Vêtments MICHEL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Commande :

a) Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les articles proposés à la vente sur le site peuvent commander sur le site.
Le client assure avoir la pleine capacité juridique pour souscrire aux présentes conditions générales de vente et conclure la vente.
Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros).
Le client est présumé savoir lire et comprendre la langue française.
Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site ou par le service client.
Lors de la première commande, le client doit créer un compte sur le site. Ce compte est accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).
Lors de la commande, le client s’engage sur la véracité des informations qu’il donne:
nom et prénom ; adresse ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.
Toute commande effectuée à partir de l’adresse électronique et du mot de passe personnel engage le client, sous réserve du droit de rétractation défini à l’article 6 des présentes.
En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le destinataire de l’offre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Vêtments MICHEL ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.

b) Confirmation et traitement de la commande :
La commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site.
Une fois la commande validée par le client par un double-clique, un e-mail d’accusé de réception lui est envoyé dans les plus brefs délais.
Vêtments MICHEL s’engage à traiter la commande dans le délai de 48 heures ouvrées à compter du jour suivant la réception de la commande.
Un e-mail est alors envoyé au client lui indiquant la disponibilité des articles commandés, la date d’expédition de la commande, ainsi que la date prévue de livraison.
Les offres d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un article commandé par le client serait indisponible, Vêtments MICHEL s’engage à l’informer par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité, et le cas échéant du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.
Seuls le prix des articles expédiés est débité (avec les frais de transport éventuels).
Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la consommation, Vêtments MICHEL est en droit de refuser toute commande pour motif légitime.

 Prix des articles :

Les prix des articles indiqués sur le site s’entendent en Euros toutes taxes comprises, frais de d’expédition en sus, pour une livraison au sein de l’Union Européenne.
Vêtments MICHEL se réserve le droit de modifier les prix des articles présents sur le site. En toute hypothèse, les articles seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 Paiement :

Le règlement de la commande ne peut être effectué par le client que par carte bancaire.
Les cartes du réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard,  sont acceptées.
Le compte de la carte bancaire utilisée par le client est débité au moment de l’expédition de la commande.
Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Pour une commande via le site www.vetements-michel.com, le client confirme et garantit à la société Vêtments MICHEL, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
L’opérateur de service en charge du paiement en ligne sécurisé est la société CYBERPLUS (Banque Populaire). Un traitement automatisé de données ayant pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire est alors mis en place par cette société (le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles communiquées dans le cadre du paiement en contactant la Banque Populaire).
Le transfert de propriété de(s) article(s) au client n’a lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par Vêtments MICHEL.

 Livraison :

En cas de livraison ailleurs qu’au domicile permanent du client – qui est présumé être celui de l’adresse renseignée lors de l’ouverture du compte – la livraison sera réputée régulièrement effectuée dès lors qu’un bordereau de livraison ou de réception est signé par une personne, déclarée habilitée à recevoir la marchandise ; le client devant faire son affaire personnelle de la récupération effective des articles livrés.
a) Date de livraison :
La livraison des articles intervient, après enregistrement du paiement de la commande à l’adresse indiquée par le client.
La livraison des articles commandés intervient au plus tard à la date de livraison annoncée lors de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 138-2 du code de la consommation.
b) Modes de livraison :
Le client peut choisir parmi les trois modes de livraison suivants :
– livraison en COLISSIMO (pour plus d’informations sur la livraison en COLISSIMO ou pour le suivi d’un
colis : http://www.colissimo.fr)
– livraison en magasin 23 cours brillier 38200 Vienne.
c) Réception des articles :
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le client ou au moment du retrait du colis à la Poste.
Le client doit vérifier l’état et la conformité par rapport à la commande de l’article livré dès sa réception.
Son acceptation s’effectue par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Aucune réclamation ultérieure liée à l’état des articles ne pourra être émise.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur ou de La Poste, afin de vérifier l’état du ou des article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l’article 6 cidessous restant par ailleurs applicables.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un article, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au service client.
Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour de l’article pour les raisons ci-dessus énoncées, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
d) Tarifs de la livraison :
– Colissimo France métropolitaine 48h: frais de port gratuits pour tout achat supérieur à 50 €.
– CHRONOPOST France Métropolitaine et Monaco 24h :
– jusqu’à 2 kg 17 € HT
– de 2 à 5 Kg 20 € HT
– de 5 à 10 Kg 23 € HT
– CHRONOPOST international :

Z1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas
Z2 : Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Suède
Z3 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque,
Roumanie, Slovaquie, Slovanie
Z4 : Europe hors U.E.
Z5 : Amérique du Nord, Sud et Centrale, Caraïbe
Z6 : Afrique et Moyen Orient
Z7 : Asie te Océanie
Z8 : Guadeloupe, Martinique, Réunion
Z9 : Guyane, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuma

Droit de rétractation et échange des articles :

Le client peut se rétracter pendant 14 jours francs à compter de la réception du bien pour remboursement, sans avoir à payer de pénalités (article L121-21 du Code de la consommation).
Le client n’est alors tenu qu’aux frais de réexpédition.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé  s’effectuera par le crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au règlement, dans les 14 jours suivant la réception par Vêtments MICHEL des articles retournés (article L121-21-4 du Code de la consommation).
Seul sera accepté le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour soigneusement rempli.
Le client retourne les articles par ses propres moyens.
Pour ce faire, il doit contacter préalablement le service client en précisant qu’il s’agit d’une demande de retour ou d’échange

– soit par téléphone au 04 74 85 24 18 .

– soit par mail à vetements-michel@orange.fr, en indiquant votre nom, prénom, numéro de commande, code article et stipuler si vous souhaitez un échange, un remboursement ou un avoir.

Le client ne peut en aucun cas exercer sa faculté de rétractation de manière abusive.
En toute hypothèse, tout article retourné incomplet, abîmé, utilisé, porté, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé ou échangé.

Réclamations – informations :

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente mises en place par www.vetments-michel.com, ou aux articles proposés , le client peut s’adresser au service client du site par courrier électronique depuis le formulaire de contact (page INFOS UTILES) ou par téléphone au 04 74 85 24 18.

Protection des données personnelles :

Le site www.soulery.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente.
Le destinataire des données est la boutique Vêtments MICHEL.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier au magasin Vêtments MICHEL 23 cours brillier 38200 Vienne ou sur le site www.vetements-michel.com .
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 Responsabilité :

Vêtments MICHEL souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur du client.
Il stocke des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Vêtments MICHEL pourra lire ces informations lors des prochaines visites.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est égale à celle de la visite.
Ce cookie ne permet pas d’identifier le client.
L’utilisateur du site peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
– Pour Mozilla firefox :
Choisir le menu “outil ” puis “Options”
Cliquer sur l’icône “vie privée”
Repérer le menu “cookie” et sélectionner les options qui lui conviennent
– Pour Microsoft Internet Explorer :
choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
cliquer sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Opéra :
choisir le menu “Fichier”>”Préférences”
Vie Privée

Responsabilité :

Vêtments MICHEL ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du client dans le cadre de l’usage des articles.
La responsabilité de Vêtments MICHEL ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au client, au d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Vêtments MICHEL n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites accessibles depuis un lien, ainsi que des dommages pouvant être subis par le client à l’occasion d’une visite.
La responsabilité de Vêtments MICHEL ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Droits de propriété intellectuelle :

Le présent site internet et chacun des éléments le composant (textes, articles, lettres d’informations, présentations, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, images etc.) sont la propriété de Vêtments MICHEL
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du site www.vetements-michel.com ou de son contenu ou d’un seul des éléments de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les internautes ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte simple vers le site www.vetements-michel.com sans l’accord préalable écrit du responsable du site.
Tout lien hypertexte profond à destination du site soulery.com ainsi que toute transclusion sont strictement interdits.

Force majeure :

L’exécution par Vêtments MICHEL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en perturberait ou en retarderait l’exécution.
Vêtments MICHEL en informera dès lors le client dans les plus brefs délais.

Conservation des écrits :

Si le contrat porte sur une somme égale ou supérieure à 100euros, Vêtments MICHEL assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant dix (10) ans à compter de la livraison de la commande.
Vêtments MICHEL en garantit à tout moment l’accès au client si celui-ci en fait la demande.

Droit applicable – Juridiction compétente :

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.